Cercle
d’etude de reformes feministes
Contrat de nouvelle embauche
Nous
nous alarmons au sujet du nouveau contrat de travail envisagé par le
gouvernement, qui parait à la fois dangereux pour les salariées et inadapté à
l’objectif de souplesse invoqué.
Une
période d’essai de deux ans permettra tous les abus et tous les arbitraires. Or
il est évident que les femmes sont surexposées à ces abus : qu’elles ne
soient pas assez « dociles », qu’elles ne cèdent pas à des avances ou
aux lubies diverses du chef d’entreprise et les voilà exclues...
Une
solution simple pour permettre l’adaptation des petites entreprises aux
fluctuations des commandes serait la suivante :
-
instituer une présomption de réalité du motif économique invoqué par
l’employeur/se,
- renforcer
l’effectivité de la priorité de réembauche au bénéfice de la personne licenciée,
en organisant une procédure de contrôle
immédiat.
De
cette manière, les entreprises ne seront plus soumises au risque de procédures
abusives devant les prud’hommes ou à l’aléa judiciaire, qui les dissuadent
d’embaucher. La preuve de leur bonne foi sera le respect effectif de la
priorité de réembauche.
Nous
ne voyons pas en quoi une période d’incertitude de deux années résoudra le
problème des petites entreprises, qui est permanent, et peut se poser bien
au-delà des deux premières années suivant une embauche.
CERF
Juin
2005