http://www.france.qrd.org/assocs/apgl/documents/au990201.htm
Notre expérience d'association de parents, dont un certain nombre sont divorcés, nous amène à proposer des aménagements de la responsabilité parentale en cas de divorce. Ces aménagements concernent aussi bien des parents homosexuels qu'hétérosexuels.
Il arrive que des situations extrêmement conflictuelles empêchent l'enfant de continuer sa relation avec l'un de ses deux parents dans de bonnes conditions. En effet, suite à des entreprises de dénigrement de la part d'un des parents, l'enfant se trouve au cœur d'un conflit d'adultes et ne se permet pas d'aimer ses deux parents simultanément. Il peut aller jusqu'à déclarer qu'il ne " veut plus " voir son père ou sa mère, ceci par loyauté pour l'un de ses deux parents. Le magistrat s'efforce pourtant de garantir la relation de l'enfant avec ses deux parents, mais il a beaucoup de difficultés à le contraindre à voir son père ou sa mère s'il exprime son opposition.
De nombreux auteurs se sont penchés sur cette situation. Parmi ceux-ci, Alain Bruel, Président du Tribunal pour enfants de Paris, auteur de " Jalons pour une politique de la paternité ", envisage la création d'un " délit de déni de parentalité " venant sanctionner celui des deux parents qui entrave manifestement l'accès de son enfant à l'autre parent. Gérard Poussin et Elisabeth Martin-Lebrun, auteurs de " Les enfants du divorce ", en prise directe avec la réalité des Points-rencontres, insistent sur la nécessité de préserver le lien de l'enfant avec ses deux parents. Ils soulignent tout l'intérêt de la médiation, non sans faire observer que le magistrat doit souvent faire preuve d'autorité dès le départ des " hostilités ", une situation mal initiée ne pouvant guère se corriger ultérieurement.
Particulièrement dans le cas où le parent est dénigré pour son homosexualité, des actions devraient être entreprises afin de couper court à ce qui peut devenir un réel danger de rupture pour l'enfant.
V.1. Faire cesser les discriminations dont sont victimes les parents homosexuels séparés ou divorcés lorsqu'ils veulent exercer leurs responsabilités vis à vis de leurs enfants. L'homosexualité du parent ne doit pas être un motif de restriction de ses droits et devoirs vis-à-vis de l'enfant.
V.2. Faire cesser la discrimination exercée à l'encontre de candidats célibataires qui offrent les conditions d'accueil satisfaisantes pour accueillir un enfant et qui se voient refuser l'agrément pour adopter au motif de leur sexualité " non conforme ".
V.3. Dans le cas de conflits parentaux, permettre aux deux parents d'exercer leur responsabilité parentale. Pour cela :
a. favoriser celui des deux parents qui garantit le mieux à l'enfant l'accès à son autre parent.
b. ne pas disqualifier et même encourager la résidence alternée.
c. favoriser, voire ordonner une médiation entre les parents, traitant des circonstances de la vie de l'enfant : santé, loisirs, vie scolaire, sportive, culturelle, spirituelle, relations familiales au sens large
d. si la médiation échoue, contraindre les parents à un réel exercice conjoint de la responsabilité parentale. Voir annexe 1.
Si le versement de la pension alimentaire ne
justifie pas d'obliger l'enfant à éprouver des sentiments chaleureux vis à vis
de son parent " visiteur ", il traduit néanmoins la continuité de la
responsabilité parentale et ne saurait aller sans son pendant : avoir les
moyens effectifs de l'exercice de cette responsabilité parentale.
Pour cela, nous proposons que le parent hébergeant soit contraint à faire un
rapport écrit puis commenté oralement à l'autre parent, en présence d'un tiers,
à propos de l'éducation de l'enfant.
Il serait prévu par exemple, sous réserves de meilleures dispositions
concrètes, que les deux parents se rencontrent deux fois par an, ou plus si
besoin.
Un cahier de vie relatant petits et grands événements pourrait être le support
de cette relation.
Une charte déterminerait les décisions jugées importantes et celles jugées
essentielles pour l'enfant. Elle serait signée par les deux parents, à partir
d'une base minimale proposée systématiquement par le médiateur.
Toute décision répertoriée importante, ne serait prise qu'avec information de
l'autre parent.
Toute décision répertoriée essentielle (déménagement à plus de 50 km, choix importants de scolarité, décisions concernant la santé,...) ne serait prise qu'avec
accord de l'autre parent.
En cas de non respect de ces règles, des sanctions viendraient sanctionner le
parent fautif.
Ce dispositif préviendrait pour une bonne
part les cas de conflits de loyauté vécus par les enfants. Tout en respectant
la personnalité de l'enfant, il aurait l'énorme avantage de dissuader le parent
hébergeant d'utiliser l'enfant comme un enjeu dans un conflit d'adultes.
Le parent hébergeant serait ainsi tenu de prendre en compte l'existence de l'autre
parent. On éviterait ainsi que l'enfant ne "divorce" de son autre
parent.