CONSTITUTION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 12 juin 2003
CONSTITUTION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 12 juin 2003
PREAMBULE
….
Conscients que l’Europe est un continent porteur de civilisation; que ses
habitants, venus par vagues successives depuis les premiers âges de
l’humanité, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent l’humanisme
: l’égalité des êtres, la liberté,
le respect de la raison,
S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe
dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la
vie de la société sa perception du rôle central de la personne humaine et de ses
droits inviolables et inaliénables, ainsi que du respect du
droit,
Article
I-2 : Les valeurs de l'Union
L'Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de
liberté,
de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de
l'Homme. Ces valeurs sont communes aux
États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la
non-discrimination.
Article I-3 : Les
objectifs de l'Union
Elle
combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la
protection sociale, l'égalité entre femmes et hommes, la solidarité entre les
générations et la protection des droits des enfants.
Article I-51 : Statut des églises et des organisations
non confessionnelles
1.
L’Union respecte
et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les
églises et les associations ou communautés religieuses dans les États
membres.
2.
L’Union respecte
également le statut des organisations philosophiques et non
confessionnelles.
3.
En reconnaissance de leur identité et leur contribution spécifique, l’Union
maintient un dialogue ouvert,
transparent et régulier, avec ces églises et organisations.
PARTIE
II
PRÉAMBULE
Les
peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite,
ont décidé de partager un avenir pacifique fondé
sur des valeurs communes.
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union
se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles
de dignité humaine, de liberté, d'égalité
et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le
principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur
de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de
justice.
…
L'Union contribue
à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect
de la diversité des cultures et des
traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale
des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau
national, régional et local; elle cherche à
promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre
circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi
que la liberté d'établissement.
…La
jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à
l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations
futures.
En conséquence,
l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci-après.
Article
II-10
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1.
Toute
personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce
droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la
liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou
collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les
pratiques et l'accomplissement des rites.
2.
Article
II-22
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
L’Union
respecte la diversité
culturelle, religieuse et linguistique.
Article
II-54
Interdiction de l'abus de droit
Aucune des dispositions de la présente Charte ne doit être
interprétée comme impliquant un droit quelconque de se livrer à une activité
ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés
reconnus dans la présente Charte
ou à des limitations plus amples des
droits et libertés
que celles qui sont prévues par la présente Charte.