LETTRE A UN PROVISEUR
A PROPOS D'UN PROFESSEUR REFUSANT DE LAISSER ENTRER UNE ELEVE VOILEE
septembre 2003
Monsieur,
ou Madame la Proviseure,
Nous
avons été informées de votre intervention contre une professeur qui refuse
l'entrée d'une élève voilée dans sa classe, tout en continuant à lui donner
des devoirs et à les corriger.
Nous
vous informons que la position du Conseil d'Etat, refusant qu'un règlement
interdise le port du foulard, (sauf en cas d'autres actes de prosélytisme
accompagnant le port de foulard), nous paraît entachée d'une erreur de droit.
Le
Conseil d'Etat ne tient compte pas compte du Code de l'Education qui prévoit :
Article
L121-1
"Les
écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement
supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes
de travail. Ils contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et les
femmes. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des
droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes
qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus
et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays
et de son environnement européen et international."
Il
est évident que l'acceptation du voile est le contraire de la formation à l'égalité
des sexes et du respect de la personne, ainsi qu'à la compréhension des
situations concrètes de l'environnement international.
Nous
vous informons que contrairement au Conseil d'Etat, la Cour Européenne des
"droits de l'homme", a jugé que l'interdiction du voile était
conforme aux droits humains, car la restriction de liberté qu'elle représente se
justifiait par le respect du principe d'égalité des sexes.
Nous
vous demandons donc de prendre une décision conforme au Code de l'Education et
à la Convention Européenne. La position du Conseil d'Etat paraît
manifestement erronée, nous pensons qu'elle ne vous oblige pas. Nous espérons
qu'il y aura bientôt un revirement de jurisprudence de la part du Conseil
d'Etat ( à moins qu'une loi n'intervienne entre temps).
Il
serait regrettable que des professeurs soient sanctionnés pour avoir fait
respecter le Code de l'Education.
Comme
le dit le commissaire du gouvernement auprès du tribunal administratif de Paris
"Nous concluons à ce que, refusant de désavouer
des fonctionnaires qui ont su reconnaître leur devoir et qui ont eu le courage
de le faire, vous rappeliez les principes de notre Etat et les valeurs de notre
civilisation. "
Nous
vous prions d'agréer, Madame ou Monsieur le Proviseur, l'assurance de notre
considération distinguée.
Le C.E.R.F