LETTRE A UN PROVISEUR

 

A PROPOS D'UN PROFESSEUR REFUSANT DE LAISSER ENTRER UNE ELEVE VOILEE

 

 

septembre 2003

 

Monsieur, ou Madame la Proviseure,

 

Nous avons été informées de votre intervention contre une professeur qui refuse l'entrée d'une élève voilée dans sa classe, tout en continuant à lui donner des devoirs et à les corriger.

 

Nous vous informons que la position du Conseil d'Etat, refusant qu'un règlement interdise le port du foulard, (sauf en cas d'autres actes de prosélytisme accompagnant le port de foulard), nous paraît entachée d'une erreur de droit.

 

Le Conseil d'Etat ne tient compte pas compte du Code de l'Education qui prévoit :

Article L121-1

"Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international."

 

Il est évident que l'acceptation du voile est le contraire de la formation à l'égalité des sexes et du respect de la personne, ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes de l'environnement international.

 

Nous vous informons que contrairement au Conseil d'Etat, la Cour Européenne des "droits de l'homme", a jugé que l'interdiction du voile était conforme aux droits humains, car la restriction de liberté qu'elle représente se justifiait par le respect du principe d'égalité des sexes.

 

Nous vous demandons donc de prendre une décision conforme au Code de l'Education et à la Convention Européenne. La position du Conseil d'Etat paraît manifestement erronée, nous pensons qu'elle ne vous oblige pas. Nous espérons qu'il y aura bientôt un revirement de jurisprudence de la part du Conseil d'Etat ( à moins qu'une loi n'intervienne entre temps).  

 

Il serait regrettable que des professeurs soient sanctionnés pour avoir fait respecter le Code de l'Education.

Comme le dit le commissaire du gouvernement auprès du tribunal administratif de Paris "Nous concluons à ce que, refusant de désavouer des fonctionnaires qui ont su reconnaître leur devoir et qui ont eu le courage de le faire, vous rappeliez les principes de notre Etat et les valeurs de notre civilisation. "

 

Nous vous prions d'agréer, Madame ou Monsieur le Proviseur, l'assurance de notre considération distinguée.

                                                                                                          Le C.E.R.F