C.E.R.F    

Cercle d' Etude de Réformes Féministes  

Association féministe

 

           

LA CONSTITUTION EUROPEENNE CONTRE LA DEMOCRATIE

 

 

 

Appel des 23 – juristes pour le non

Appel d’économistes pour le non :  http://econon.free.fr/appel.html

 

 

Lire notre présentation synthétique de la Constitution :

LA CONSTITUTION EUROPEENNE  EN 8 PAGES, POUR LES NUL-LES EN DROIT

Lire aussi : 

 « Hold-up » contre la démocratie  :

 

« La manière démocratique de procéder pour construire l’Europe, consisterait à :

·        abolir tous les traités précédents,

·        considérer que les lois prises par les Etats en application de ces traités sont des lois qui restent en vigueur, mais ne sont que des lois comme les autres, et non des parties d’une Constitution

·        rédiger une Constitution respectant les principes de principes de séparation des pouvoirs, de responsabilité des gouvernements etc, dans le cadre de laquelle seront prises librement les décisions politiques à venir de l’Union. »

 

 

Sans démocratie, il n’y a pas de « droits »,

 il n’y a pas de paix,

 il n’y a pas d’économie qui marche.

 

Voulez vous vivre dans une « Europe » gouvernée par un « grand conseil » ?

Un « Conseil/commission » qui répondra à toutes vos protestations par ces mots :

« Ce que nous faisons est  conforme à la Constitution,  si vous ne le comprenez pas c’est parce qu’elle est trop compliquée pour vous »…

 

 

Articles de Féministes sur la constitution :

 

 

ANNE ZELENSKY    LA PEUR oU LE PARI

 

Au nom de la démocratie, Anne Zélensky dit non.

« Je ne suis ni gauchiste, ni souverainiste, ni lepéniste ni altermondialiste. Mais à coup sûr féministe et citoyenne, héritière de toute une tradition philosophique , dite des Lumières … »

*

 

« Cette fois c’est non ! »     par Yvette ROUDY

 

*

 

Droits des femmes et  constitution européenne   par Corinne Lepage

 

 

Articles courts sur le caractère non démocratique de la Constitution :

 

 

 « Qui veut de la post-démocratie  ? »  Pr A.M. Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel

 

*

« Le non, dernier outil pour une Europe démocratique »  Olivier PALLUAULT, chercheur à l’université George Washington

*

L'ère démocratique est-elle finie ? Christian Darlot, chercheur au CNRS

http://www.non-2005.org/index.php?action=article&id_article=142351&id_rubrique=18413

ou comment on balaye en un dimanche, deux siècles de principes constitutionnels et 1500 ans d'Histoire

« Ce texte extravagant est sans précédent dans l’Histoire. Sans contrainte, sans défaite, des gouvernants s’unissent pour abolir la souveraineté de chaque peuple, abdiquer leurs propres pouvoirs, supprimer les contrôles politiques, la discussion démocratique et la régulation sociale, et confier à jamais la gestion des affaires et le gouvernement des hommes à des puissances financières irresponsables, celles qui influencent déjà le gouvernement de la principale puissance politique et militaire mondiale. L’Histoire du monde regorge de mauvaises décisions, mais jamais une telle folie suicidaire n’a été commise ainsi de sang-froid. »

 

*

« … Un secret cancer de notre démocratie »  http://etienne.chouard.free.fr/Europe/   ( mise à jour avec réponses à Bastien François)  

 

A écouter :

 

Les interviews de Jacques Généreux, Pr le Pourhiet et de MM.Tarride  et Berthu sur le site de l’Express : http://www.lexpress.fr/info/monde/dossier/constitution/ow/videoeurope.htm

 

 

CONSTITUTION EUROPEENNE

 

Ouvrage venant de paraître – à commander chez vos libraires :

 

« LA NOUVELLE UNION EUROPEENNE  - Approches critiques de la Constitution européenne » 180 pages

Editeur : François Xavier de Guibert, Paris

 

Des professeurs de droit constitutionnel expliquent la signification, la portée du traité constitutionnel européen.

 

Subordination au droit communautaire du droit national (Constitution française comprise), extension du domaine du droit européen à raison de ses « objectifs », droit des cultes de s’exprimer en public, reconnaissance des droits des minorités …

 

Résumé des chapitres

Article de A.M. Le Pourhiet, une des auteures de l’ouvrage, qui alerte contre le risque de perte de la démocratie en Europe:  « Qui veut de la post-démocratie  ? »

 

 

Mise en ligne de la revue du CERF :

numéros 1 (philosophie du droit des femmes, psychanalyse…) et 2 (charte européenne des droits fondamentaux)

 

 

CONSTITUTION EUROPEENNE

 

Pour un non socialiste :   http://www.nonsocialiste.net

 

La conception républicaine de la démocratie :

«… les textes constitutionnels ….ne vont guère plus loin que d'énoncer les principes politiques sur lesquels reposent le fonctionnement de la communauté légale puis les dispositions pour organiser la prise de décision par les citoyens et leur mise en oeuvre. Telle est en tous cas la conception républicaine de la démocratie. » 

 

La Constitution européenne :

« ...le projet de Constitution européenne est à l'opposé de tout ceci.Il concerne aussi bien l'organisation des pouvoirs que la fixation des règles de la politique économique »

« Notez bien que ceci ne concerne pas seulement le niveau européen de décision. Cela implique le niveau national où la souveraineté du peuple ne peut s'exercer qu'à la condition d'être conforme à ce que la Constitution permet. Exemple : avec cette Constitution, le programme commun de la gauche était tout simplement illégal. »

 

 

CONSTITUTION EUROPEENNE

 

Jacques Généreux, socialiste :

« Manuel critique du parfait Européen : Les bonnes raisons de dire « Non » à la Constitution »  Seuil

 

http://genereux.fr/   « La constitution en 4 mots : anti-démocratique, anti-économique, anti-sociale, anti-européenne »

 

 

CONSTITUTION EUROPEENNE

 

2 livres de Jean-Paul FITOUSSI,

Economiste, Président de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) :

 

« La politique de l'impuissance »  Éditions Arléa :

« La logique actuelle de la constitution économique de l’Europe crée ainsi une dynamique « objective » d’évolution vers une économie de plus en plus libérale » « A terme, elle est donc une stratégie perdante qui réduit le potentiel de croissance des nations. » 

 

L’état de l'Union européenne Sous la direction de Jean-Paul Fitoussi et Jacques Le Cacheux  Fayard / Presses de Sciences Po : « Comment éviter de confronter les citoyens au choix de Sophie, entre la démocratie et l’Europe ? »

 

 

CONSTITUTION EUROPEENNE

 

Laurent Artur du Plessis :  « 10 questions sur la Turquie et 10 réponses qui dérangent » Editeur Jean-Cyrille Godefroy

 

« Turquie et constitution européenne sont liées »   -   « L’entrée de la Turquie dans l’Europe provoquera un raz de marée de délocalisations »

« Une fois au pouvoir Hitler passa un gentleman agreement avec l’armée allemande …le moment venu, les islamistes turques sauront faire de même avec l’armée turque »

 

CONSTITUTION EUROPEENNE

 

Ouvrage de Georges Bethu  "L'Europe sans les peuples" Editeur : François Xavier de Guibert, Paris  381pages

La constitution européenne commentée article par article par un député européen 

 

" "Non" à la Constitution européenne, "oui" à une Europe démocratique" 

" Que serait une Europe démocratique ?  Une Europe qui ne placerait des pouvoirs au niveau européen que si le transfert n'entraîne pas une "déperdition démocratique" par rapport au niveau national."

 

Plan de l'ouvrage :   1ere partie " LA DEMOCRATIE EN PERIL"    2ème partie " Commentaire par article"

 

Citations de personnes appelant à voter oui :

 

'Ne vous ennuyez pas à lire les 800 pages, et votez pour le oui, c'est si important'

Vivienne Westwood, après la Réunion culturelle organisée à l’Elysée

 

"Le traité de Maëstricht fait la quasi-unanimité de la classe politique. Les hommes politiques que nous avons élus sont tout de même mieux avertis que le commun des mortels !"      Elisabeth Badinter, septembre 92

 

Ils sont mieux avertis, la preuve :

 

"Nulle part au monde, dans les démocraties, les parlements ne s'auto-saisissent"
Bernard Accoyer sur La Chaine Parlementaire (débat avec Alain Bocquet)

"Vous ne lisez pas complètement l'article 1-6 , il dit que le droit adopté par l'Union prime le droit des Etats, mais seulement dans l'exercice des compétences attribuées à l'Union. Quelles sont les compétences de l'Union : ce sont cinq domaines [ et de citer les 5 domaines de compétence exclusive]. Dans tous les autres domaines, les Etats conservent leur souveraineté".

Philippe Douste- Blazy  (face à Jean-Pierre Chevènement)

 

"Le vrai pouvoir appartient au Conseil" [ intéressante reconnaissance]

Bernard Accoyer sur La Chaine Parlementaire (debat avec Alain Bocquet)

 

 

 CONSTITUTION EUROPEENNE

 

Pour se procurer une édition complète et sur papier de la Constitution :

Office des Publications officielles des Communautés européennes

482 pages -  17,6 x 25 cm –

A commander dans vos librairies – Peut être trouvé dans les librairies de la rue Soufflot à Paris (Dalloz…)

Ou auprès des bureaux de vente de l’Office :  http://publications.eu.int/    25 €

 

http://bookshop.eu.int

 

http://bookshop.eu.int/eGetRecords?Template=Test_EUB/en_index

(chercher avec le mot « constitution »)

Couverture :

http://bookshop.eu.int/eubookshop/FileCache/PUBPDF/FY6304133FRC/FY6304133FRC_001.pdf

 

 

sommaire : à comparer avec le contenu de la brochure qui vous sera envoyée

 

 

 

 

Courriel  :  le.cerf@laposte.net                  mise à jour :  12 mai  2005